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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Abus de particuliers"



Désordres
Abus de particuliers 		17111205(05)
La perte faite sur la fonte des louis d'or de faux coin encaissés par la province est de 36 829 l. 18 s.; elle sera allouée dans la dépense du compte rendu par le trésorier Bonnier Action des Etats